Informations légales
Politique de confidentialité.
Ce que ce site collecte, pourquoi, et comment le faire effacer.
Aucun cookie, aucun traceur
Ce site ne dépose aucun cookie sur votre appareil, et n’embarque ni Google Analytics, ni pixel publicitaire, ni outil de mesure d’audience. Vous n’avez donc aucune bannière à accepter : il n’y a rien à consentir.
Les seuls témoins techniques existants concernent l’espace d’administration, réservé à l’éditeur du site et protégé par mot de passe.
La carte des pages de commune
Les pages de commune affichent une carte OpenStreetMap. Elle ne dépose aucun cookie et ne vous suit pas : c’est la raison pour laquelle ce site n’a pas de bannière de consentement, là où une carte Google en imposerait une.
Elle n’est pas neutre pour autant : au moment où elle s’affiche, votre adresse IP est transmise à l’OpenStreetMap Foundation, établie au Royaume-Uni, pays reconnu adéquat par la Commission européenne. La carte se charge en différé : si vous ne descendez pas jusqu’à cette section, rien n’est transmis.
Responsable du traitement
Kevin Cossais, 21 rue Louis Aragon, 91240 Saint-Michel-sur-Orge. Contact : contact@orge-digital.fr ou 06 26 03 09 24.
Ce qui est collecté, et seulement quand vous l’envoyez
Une seule collecte existe : le formulaire de contact. Rien n’est enregistré tant que vous ne l’avez pas rempli et validé.
- Votre nom
- Votre adresse électronique
- Votre numéro de téléphone, si vous le renseignez
- Le type de projet que vous sélectionnez
- Votre message
- La page depuis laquelle vous avez écrit
Finalité : répondre à votre demande et, le cas échéant, établir un devis. Base légale : votre démarche, qui relève de mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD).
Protection contre les envois automatisés
Pour empêcher qu’un robot ne remplisse le formulaire en boucle, votre adresse IP est transformée en une empreinte non réversible, gardée en mémoire vive le temps de compter vos envois récents. Elle n’est jamais enregistrée en base de données, jamais transmise, et disparaît au redémarrage du serveur.
Combien de temps
- Demande sans suite commerciale : trois ans à compter du dernier échange.
- Demande devenue un devis ou un contrat : durée de la relation, puis les délais de conservation comptable et fiscale applicables.
Qui d’autre y a accès
Personne, en dehors des prestataires techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site. Aucune donnée n’est vendue, louée ni cédée.
- Hébergement du site : Vercel Inc. (États-Unis), qui adhère au cadre de protection des données UE–États-Unis.
- Base de données : Supabase, sur une infrastructure située au Royaume-Uni, pays reconnu adéquat par la Commission européenne.
- Envoi des courriels de notification : Resend.
- Fond de carte des pages de commune : OpenStreetMap Foundation (Royaume-Uni), uniquement si vous faites défiler jusqu’à la carte.
Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité sur vos données. Une demande à contact@orge-digital.fr suffit, et elle est traitée sous un mois.
Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez saisir la Commission nationale de l’informatique et des libertés : www.cnil.fr.
Mise à jour
Cette politique évoluera si le site change. L’ajout d’un outil de mesure d’audience, par exemple, imposerait une bannière de consentement et une réécriture de la première section. La date de dernière modification figure au bas de cette page.

